RECOUVREMENT DES AVOIRS EN ÉGYPTE, EN LIBYE ET EN TUNISIE : LES LECONS A TIRER

Filed under - Asset recovery

Published on 30 July 2014 as a TI Helpdesk answer
Quels enseignements peut-on tirer des tentatives de recouvrement d'avoirs en Égypte, en Libye et en Tunisie ? Plus particulièrement, quels sont les obstacles qu'ont rencontré les pays cherchant à renvoyer des avoirs et ceux qui cherchaient à les recouvrir ? Est-ce par exemple dû à un manque de volonté politique, à des erreurs de procédures, ou à un manque d'expertise ?

Sommaire

1. Difficultés rencontrées et enseignements à tirer en matière de recouvrement d'avoirs en Égypte, en Libye et en Tunisie

2.  Identifier les avoirs et en retrouver les traces après le printemps arabe

3.  Difficultés rencontrées et enseignements à tirer en matière de gel des avoirs

4.  Le défi de la confiscation des avoirs volés et de leur rapatriement

5.  Bibliographie

Resume

Plus de trois ans après le printemps arabe, le succès de l'Égypte, de la Libye et de la Tunisie en matière de recouvrement d'avoirs demeure limité. Recouvrer des avoirs détournés présente un certain nombre de difficultés. Les capitaux sont souvent dissimulés à l'aide de sociétés écran et dans des pays pratiquant le secret bancaire. L'efficacité du processus est par ailleurs remise en cause par les différences entre législations, les ambiguïtés juridiques, la complexité des manœuvres à effectuer et leur coût, la faible marge de manœuvre des enquêteurs et le manque de volonté politique.

En particulier, l'identification, le gel, la confiscation et le rapatriement des avoirs volés dans la région  sont entravés par l'usage inconsidéré des demandes d'entraide judiciaire et de l'usage insuffisant des formes informelles de demande d'assistance.

Les États de la région se plaignent du trop grand nombre de preuves à fournir et du manque de clarté en ce qui concerne l'entraide judiciaire. Une meilleure utilisation des canaux informels comme la communication entre cellules d'intégrité financière  ainsi que des dispositifs internationaux comme les points de contacts d'Interpol et de StAR pourraient faciliter la collecte de renseignements et de preuves, afin que les demandes formelles d'entraide soient mieux étayées. Dans le même temps, les pays recevant des demandes doivent se montrer plus actifs pour aider à retrouver la trace des avoirs volés et en assurer le rapatriement.

Author(s): Maíra Martini, Transparency International, [email protected]
Reviewed by: Marie Chêne, Finn Heinrich PhD, Transparency International
Publication date: 30 July 2014
Number: 1452

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Country / Territory - Egypt   |   Libya   |   Tunisia   
Language(s) - French   
Topic - Asset recovery   |   Politics and government   

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