Nouvel épisode dans le dossier des biens mal acquis: dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile

Dans le contexte international marqué par les appels à plus de transparence financière, la France se doit de faire toute la lumière sur un dossier emblématique de détournements de fonds publics.

Issued by Transparency International France



Transparence - International (France) et l'Association SHERPA annoncent le dépôt ce jour d’une plainte avec constitution de partie civile visant les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Messieurs Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville), Omar Bongo Ondimba (Gabon) et Téodoro Obiang Mbasogo (Guinée Equatoriale) ainsi que des membres de leur entourage. Il n'y a aucun doute sur le fait que ce patrimoine n'a pu être constitué grâce aux seuls salaires et émoluments de ces chefs d’Etats au sujet desquels il existe de sérieuses présomptions de détournements de fonds publics.

Déposée par Transparence - International (France) et M. Gregory Ngbwa Mintsa citoyen gabonais, représentés par Maître William Bourdon, cette plainte vise les mêmes faits que ceux dénoncés précédemment par deux plaintes simples en mars 2007 et juillet 2008.

En raison de l’intensification des menaces sur son intégrité physique et celle de ses proches, Mme Béatrice Miakakela épouse Toungamani, ressortissante congolaise membre de la Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité, a finalement décidé de se retirer de la plainte.

Gregory Ngbwa Mintsa a de son côté subi des pressions et un harcèlement croissants de la part de certains membres du gouvernement gabonais qui ont jusqu’au dernier moment tenté de le dissuader de se constituer partie civile.

La procédure de plainte avec constitution de partie civile offre la possibilité aux plaignants de surmonter la décision du Parquet qui, malgré les résultats très probants d’une enquête préliminaire diligentée courant 2007*, avait décidé de classer l’affaire sans suite. Si l’intérêt à agir des plaignants est reconnu, une information judiciaire sera automatiquement ouverte et un juge d’instruction désigné. Il appartiendra alors à ce dernier de déterminer dans quelles conditions le patrimoine immobilier visé a été acquis et celles dans lesquelles les très nombreux comptes bancaires identifiés par les services de police ont été alimentés. Il conviendra également de tirer toutes les conséquences du concours prêté par certains intermédiaires à la réalisation des opérations litigieuses.

L’intérêt à agir de Transparence - International (France) devrait en toute logique être reconnu dans la mesure où les faits dénoncés par la plainte portent atteinte de façon directe aux intérêts que l’association a statutairement pour objet de défendre (combattre et prévenir la corruption au niveau international et national).
S'agissant de Gregory Ngbwa Mintsa, c'est en sa qualité de contribuable qu'il revendique le droit de se constituer partie civile aux fins d’obtenir réparation non seulement de son préjudice personnel mais également de celui subi par collectivité nationale gabonaise dans son ensemble. Aussi, peut-on espérer que la justice saura saisir l’occasion qui lui est ainsi offerte de faire progresser le droit à réparation des victimes de la corruption.

Huguette Labelle, Présidente de Transparency International (TI), a fait état du soutien sans réserve que TI apporte à l’initiative de TI France et de Sherpa.

Par ailleurs, Sherpa ainsi que d’autres sections de TI étudient la possibilité d’engager le même type d’action dans d’autres pays.

Plus de détails sur la pétition.

* L’enquête préliminaire a permis d’établir la propriété d’Omar Bongo et de ses proches sur 39 habitations, la plupart situées dans le 16ème arrondissement de Paris, 70 comptes bancaires et 9 voitures. Concernant la famille Sassou n’Guesso, 24 appartements et 112 comptes bancaires ont été inventoriés par la police. Concernant la famille Obiang 8 de voitures de luxe et un appartement ont été identifiés.


For any press enquiries please contact

Sherpa Association
William Bourdon
T: +331 42 60 32 60
Yann Queinnec, Maud Perdriel-Vaissière
T: +331 42 21 33 25

Transparence-International (France)
Daniel Lebègue, Julien Coll
T: +331 47 58 82 08

Plateforme Congolaise contre la Corruption et l’Impunité
Toungamani benjamin
T: +336 64 88 01 59

Solicitude

Support Transparency International

Is Hungary’s assault on the rule of law fuelling corruption?

In June 2018, Hungary’s parliament passed a series of laws that criminalise any individual or group that offers help to an illegal immigrant. The laws continued worrying trends in the public arena that began with the rise to power of the Fidesz party in 2010. What are these trends, and what do they mean for the fight against corruption and the rule of law in Hungary?

Will the G20 deliver on anti-corruption in 2018?

This week, activists from civil society organisations all over the world gathered in Buenos Aires, Argentina for the sixth annual Civil 20 (C20) summit.

Returning Nigerians’ stolen millions

The stakes are high in the planned distribution of $322 million in stolen Nigerian public money.

Three priorities at the Open Government Partnership summit

Transparency International has been at the Open Government Partnership's global summit in Tbilisi, Georgia, pushing for action in three key areas.

Civil society’s crucial role in sustainable development

Key players in the development community are meeting in New York for the main United Nations conference on sustainable development, the High-Level Political Forum (HLPF). Transparency International is there to highlight how corruption obstructs development and report on how effectively countries are tackling this issue.

Comment gagner la lutte contre la corruption en Afrique

Aujourd’hui est la Journée africaine de lutte contre la corruption – une occasion opportunité pour reconnaitre le progrès dans la lutte contre la corruption en Afrique et le travail significatif qui reste encore à accomplir.

How to win the fight against corruption in Africa

African Anti-Corruption Day is an important opportunity to recognise both the progress made in the fight against corruption in Africa and the significant work still left to do.

Why rather

Follow us on Why rather